Intervention de Charles de Courson

Cette recette n'est-elle pas affectée aux conseils départementaux et aux communes d'implantation des gisements d'hydrocarbures ? Cette redevance est mal intitulée : il s'agit en fait d'un impôt, puisque cela relève du législatif. Je crois qu'elle abonde les communes et les conseils départementaux ; elle s'applique à la tonne extraite.