Intervention de Stella Dupont

Je vous présenterai globalement le travail que nous avons conduit avec Jean-François Parigi, à la demande de la commission des finances, sur la pertinence du niveau des taxes sur les titres de séjour. Nous sommes en effet nombreux à avoir été interpellés par les acteurs sociaux et associatifs sur le niveau élevé de ces taxes, très souvent incompatible avec les capacités financières des personnes qui en sont redevables. Je rappelle que ces taxes s'adressent aux personnes en situation régulière et qui, étant autorisées à demeurer sur notre territoire, doivent payer pour obtenir leur titre de séjour.

Les amendements que je défends proposent de simplifier ce maquis de treize tarifs, que nous proposons de réduire à cinq. Nous vous proposons également de diminuer le tarif principal, qui est extrêmement important. Pour cela, il convient de diminuer le tarif de la délivrance du premier titre – 200 euros au lieu de 250 euros – ainsi que le tarif des renouvellements annuels, qui passerait à 100 euros. Enfin, le droit de régularisation dû par les personnes qui étaient en situation irrégulière au moment où elles ont sollicité le titre s'élève à 340 euros : nous vous proposons de le fixer à 100 euros. Ainsi, le niveau de ces taxes serait davantage compatible avec la capacité financière réelle de ces personnes.