Intervention de Éric Woerth

Je fais partie de ceux qui ont souhaité ce rapport, qui fait le tour d'un sujet plus complexe qu'il n'y paraît, avec de nombreux tarifs.

Ce sujet est extrêmement sensible mais il ne faut pas tout confondre : nous ne sommes pas en train de parler de politique migratoire. La question porte sur le coût des titres de séjour accordés par l'État. Il faut simplifier un dispositif dont rien ne justifie la complexité. De plus, les tarifs ne doivent pas constituer une peine : les tarifs en vigueur sont extrêmement élevés pour des personnes dont on peut considérer que la situation économique est fragile. Souvent, du reste, les associations qui aident ces personnes payent, parce que la personne ne peut pas le faire, et parce qu'elles sont subventionnées par le département dans le cadre d'une politique sociale, voire par une commune par le biais de son CCAS – centre communal d'action sociale. C'est donc in fine le contribuable qui paye en partie un titre de séjour extrêmement onéreux. Il faut s'en tenir à ce type de raisonnement et éviter toute polémique.

J'ai moi aussi repéré l'amendement I-CF1472 de madame Dupont, même si je ne m'en contenterai pas, à l'inverse du rapporteur général. Cet amendement abaisse à 100 euros le coût de renouvellement d'un titre de séjour, sans toutefois baisser le coût de la première délivrance ; or il est très important d'intervenir sur les deux, et d'adopter également l'amendement I-CF1474.