Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Une taxe affectée a du sens lorsque l'on doute de la volonté gouvernementale de s'engager dans une politique, or, il n'y a aucune raison de penser qu'il en est ainsi s'agissant de la politique de l'aide publique au développement et, plus précisément, de la volonté d'atteindre le fameux 0,55 % du PIB : en tant que rapporteur de cette mission, j'y veille.

Dès lors qu'une politique est accompagnée en termes budgétaires classiques, il n'y a pas de raison d'avoir des doutes ni de prévoir des taxes affectées, lesquelles ne se justifient donc qu'en cas d'incertitudes gouvernementales.

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