Intervention de Joël Giraud

Suivant la bonne logique qui prévaut et les prescriptions de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), j'avais l'intention de plafonner dans un amendement à venir l'intégralité des taxes relatives au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Je vous l'ai dit, nous sommes en discussion permanente avec le Gouvernement afin d'éviter que ne se reproduise ce qui s'est passé nuitamment l'année dernière lors de la discussion de ces sujets – je songe à des arrivées massives en séance à quatre heures du matin ! Après une longue discussion avec le cabinet du ministre, donc, et compte tenu du fait qu'il était un peu difficile de se présenter frontalement devant la nouvelle gouvernance qui s'installe et qui a de nouvelles priorités, je vous propose de demander au CNC un rapport annuel d'évaluation sur l'ensemble des crédits d'impôt dont il assure la gestion et relatif à des recommandations pour en limiter le coût. Celui-ci doit clairement nous aider. Le compromis me semble acceptable.