Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je remercie Olivia Grégoire de s'être saisie de ce sujet et du travail extrêmement intéressant qu'elle a accompli.

La pratique concernée par la présente niche n'est pas essentielle dans le secteur économique. Elle est utile le cas échéant dans certaines situations. Compte tenu de l'absence d'évaluation, je propose d'en rester au bornage, puis, une fois l'évaluation réalisée, le dispositif s'éteindra de lui-même s'il n'est pas explicitement reconduit. C'est là me semble-t-il la bonne méthode.

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