Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'article 7 supprimant la première niche dont madame Magnier propose la suppression, son amendement est déjà satisfait.

S'agissant de la deuxième, qui concerne le régime des impatriés, j'ai déposé un amendement proposant un rapport. Charles de Courson en parlait encore hier, la situation sera enfin parfaitement claire pour tout le monde.

Mon sous-amendement maintient, en revanche, la suppression de la troisième dépense que vous proposez, qui vise la plus-value de cession des bateaux affectés au transport fluvial de marchandises.

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