Intervention de Joël Giraud

Je rappelle l'existence d'un autre dispositif de lissage de l'imposition de revenus exceptionnels, qui n'est pas remis en cause : le système du quotient.

De plus, le prélèvement à la source s'articule relativement mal avec ce mécanisme d'étalement, le contribuable faisant d'abord l'objet d'un sur-prélèvement, puis d'un sous-prélèvement, ce qui n'est pas très satisfaisant.

Dans ces conditions, les suppressions proposées par le Gouvernement ne me semblent pas absurdes. Avis défavorable.