Je comprends la volonté du rapporteur général d'évaluer ce dispositif mais je rejoins les propos de mes collègues : les dépenses engagées sont très importantes, le dispositif est très large et, surtout, il faut du temps pour le lancer. Il ne faudrait pas que nous instaurions une insécurité juridique, en particulier si c'est au final pour ne rien faire.
La date, à tout le moins, est trop précoce. Il me paraît opportun de rediscuter de tout cela dans l'hémicycle.