Intervention de Joël Giraud

Je l'ai dit, une nouvelle gouvernance doit être installée au CNC. J'ai effectué plusieurs contrôles sur pièces et sur place et je ne suis pas benoîtement favorable à un certain nombre de dispositifs.

Au cours de l'examen de la seconde partie du PLF, des amendements tireront les leçons de ces contrôles afin de modifier un certain nombre de critères. Ils sont actuellement finalisés avec le ministère de la culture.

Il convient d'éviter ce que nous avons connu l'année dernière, où aucun dispositif proposé n'a pu être adopté en raison d'un conflit important. Dans un premier temps, il s'agissait de faire en sorte que le CNC produise un rapport annuel très circonstancié sur l'utilisation de ces crédits.

L'accord avec le ministère de la culture consiste à rétablir ces rapports afin que la nouvelle gouvernance s'investisse, réfléchisse et soit force de propositions. Ensuite, en fonction de leur enseignement, on pourra procéder à un bornage. Cela me semble logique dans le cadre d'une nouvelle gouvernance, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, monsieur Le Fur.