Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mon amendement I-CF619 est identique au vôtre, monsieur le président. Au lieu de prévoir un bornage au 31 décembre 2021, pourquoi ne se mettrait-on pas d'accord pour laisser deux ou trois ans de plus, de manière à réaliser une bonne évaluation avant de modifier ou de supprimer ce dispositif ? On pourrait fixer comme échéance 2023 ou 2024. Cela permettrait de réaliser une évaluation sérieuse sans perturber les investissements.

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