Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je vais rectifier mon amendement pour faire référence au 30 septembre 2021 en ce qui concerne la remise du rapport d'évaluation : cela nous donnera davantage de temps pour le cas échéant modifier ce qui doit l'être.

Je crois que nous pouvons tous nous retrouver autour de mon amendement ainsi rectifié : il respectera ce que nous avons prévu lorsque nous avons adopté la proposition de résolution que vous connaissez au printemps 2019, tout en permettant d'évaluer le dispositif dans les meilleures conditions.

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