Intervention de Valérie Petit

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Petit :

Je vais retirer mon amendement. Je veux bien faire confiance et considérer que le bornage va susciter une évaluation, mais il serait beaucoup plus propre d'adopter des dispositifs tels que les sunset clauses ou les clauses de revoyure dans certains cas. Le bornage est une espèce de succédané : ce n'est pas complètement satisfaisant pour qui aime l'évaluation.

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