Intervention de Olivia Gregoire

L'amendement I-CF1283 concerne le crédit d'impôt pour les dépenses de conception de nouveaux produits en faveur des entreprises exerçant des métiers d'art, qui a souvent fait l'objet de débats. Il a notamment été critiqué par des rapports de l'inspection générale des finances : ce dispositif est relativement dérogatoire, car il concerne des dépenses déjà déductibles. Dans un contexte marqué par la baisse générale de l'impôt sur les sociétés et le maintien à des niveaux élevés d'autres dispositifs vertueux, comme le crédit d'impôt recherche, il y a une sorte de doublon. Comme cette mesure ne devait s'appliquer que jusqu'à la fin de l'année 2019, les acteurs concernés ont pu anticiper sa disparition depuis longtemps – leurs décisions ne seront donc pas modifiées. Je vous propose de supprimer définitivement ce crédit d'impôt.