Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Sans me prononcer sur le fond, je crois qu'il y a un problème : ce crédit d'impôt n'est applicable qu'aux dépenses exposées jusqu'au 31 décembre 2019. Il n'existera plus ensuite. Nous pourrons débattre, dans la seconde partie du projet de loi de finances, de la prorogation ou non de ce dispositif. Par ailleurs, votre amendement, tel qu'il est rédigé, aurait pour conséquence de remettre en cause le bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses exposées cette année, ce que vous ne souhaitez probablement pas. Je vous propose donc de retirer cet amendement.

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