Intervention de Joël Giraud

Nous arrivons à l'amendement que j'ai annoncé tout à l'heure à propos du régime des impatriés, qui a été créé pour attirer des cadres de haut niveau dans notre pays : il permet des exonérations d'impôt sur le revenu pour les primes d'impatriation et d'autres revenus ainsi que, s'agissant de l'employeur, une exonération de taxe sur les salaires pour les primes d'impatriation versées. C'est un outil efficace, et il y a le contexte particulier du Brexit. Néanmoins, ces dispositions représentent dans l'ensemble 200 millions d'euros…

Je propose, notamment à la suite des préoccupations exprimées par Charles de Courson, Lise Magnier et d'autres collègues, qu'une évaluation soit réalisée d'ici à l'automne 2022. Nous aurons alors un certain recul sur l'impact du Brexit, et nous pourrons procéder plus facilement à d'éventuels ajustements.

Je crois que nous pourrions tous nous accorder sur mon amendement I-CF1553, qui vise simplement à faire le point : nous regarderons si les mesures prévues sont toujours pertinentes – elles peuvent l'être à l'occasion du Brexit mais pas nécessairement sur le long terme. Le rapport que je demande correspond à une demande formulée par un certain nombre d'entre nous.