Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Vous souhaitez élargir le taux de TVA à 5,5 % sur les constructions de logements sociaux à l'ensemble de ceux construits en Corse. C'est une mesure dont nous ne connaissons pas le coût, et j'y suis donc par principe défavorable.

Peut-être le ministre éclairera-t-il utilement cette proposition en séance mais, en l'état, elle me semble excessive. Avis défavorable.

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