Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Cet amendement propose d'élargir le taux de TVA réduit aux foyers de jeunes travailleurs, puisque ce sont des établissements et services sociaux au sens du code de l'action sociale et des familles. Il semble donc logique qu'ils bénéficient aussi du taux réduit, au même titre que les autres établissements de cette catégorie.

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