Se connecter - Mon compte
Ces amendements concernant la TVA, que l'on a l'habitude d'examiner après l'article 8, sont surtout voués à être discutés en séance. Je propose donc que nous les examinions assez rapidement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.