Intervention de Christophe Castaner

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 7

Christophe Castaner, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur Vigier, vous avez raison. Vous avez soulevé une question qui n'a peut-être pas assez fait débat à l'époque de la défiscalisation. On avait chiffré la mesure à 4,5 milliards d'euros ; celle de votre amendement se chiffre à 3,5 milliards. Je ne vous accuserai donc pas d'augmenter le gage. Le dispositif antérieur était assorti d'un décalage dans le temps, le salarié en bénéficiant avec une année de retard ; en même temps, il n'atteignait pas toujours sa cible, notamment le pouvoir d'achat.

D'où la volonté du Gouvernement de revenir sur le dispositif de défiscalisation, pour l'affiner. Prenons le temps, pour une mesure à 3,5 milliards d'euros, de travailler tout au long de l'année, comme l'a suggéré le rapporteur général, et trouvons une solution adaptée. Si vous êtes d'accord, le Gouvernement vous propose de vous associer aux réflexions qui permettront de trouver un dispositif allant dans le bon sens et devant être intégré dans un prochain document financier. Voulez-vous retirer votre amendement ?

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