Se connecter - Mon compte
Nous proposons l'exonération d'une partie de la TVA sur tout ce qui a trait à l'aide sociale à l'enfance et aux associations pour personnes en situation de handicap.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.