Se connecter - Mon compte
Je tenais à préciser, pour ceux qui n'ont pas confiance et veulent aller vérifier par eux-mêmes, qu'ils doivent consulter la directive 2006112 de l'Union européenne.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.