Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :La loi de finances pour 2019 avait instauré, à l'instigation notamment de Stella Dupont, le seuil minimal d'activité consulaire (SMAC) en faveur des CCI les plus fragiles. Bien qu'ayant toute confiance dans le président du réseau, je pense pertinent de reconduire ce système de répartition du produit de la taxe.
