Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je vous suggère de retirer ces amendements au profit des amendements I-CF1515 de la commission du développement durable et de mon amendement I-CF1547. Ils visent à instaurer un tarif réduit de TICPE dont bénéficieront surtout les collectivités locales en zone de montagne, puisqu'il n'existe pas de chasse-neige électrique.

Le damage constitue en effet une charge considérable pour les budgets des petites collectivités locales. Soyez raisonnables, et plutôt que de supprimer cette mesure, acceptez ce tarif réduit.

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