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Intervention de Fabrice Brun

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Je propose d'introduire un allégement de la TICPE pour les biocarburants composés d'au moins 30 % d'esters méthyliques d'acides gras, leur permettant de bénéficier de la taxation avantageuse appliquée aux biocarburants de type B100.

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