Intervention de Vincent Descoeur

L'article 16 prévoit la suppression progressive du tarif réduit de TICPE applicable au gazole non routier (GNR), accompagnée d'un nouveau dispositif de suramortissement. En l'état actuel de sa rédaction, tout laisse à penser que le dispositif sera réservé aux travaux publics, en oubliant les entreprises du bâtiment – maçonnerie, charpente, couverture, démolition. L'amendement I-CF441 propose que ces activités puissent bénéficier du même dispositif.