Intervention de Vincent Descoeur

Ces amendements reposent sur un constat simple : sur les presque 570 kg de déchets produits par un Français, plus de 180 ne disposent d'aucune filière de recyclage et sont éliminés par stockage. Or les collectivités n'ont aucune prise sur la conception des produits, sur leur mise en marché, et encore moins sur leur consommation. Elles doivent néanmoins payer la TGAP pour leur élimination. C'est injuste. L'amendement I-CF177 vise à accorder aux collectivités une franchise correspondant à la part de déchets résiduels inévitables. L'amendement I-CF176 fixe la limite de cette franchise.