Intervention de Sabine Rubin

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Chaque année, nous produisons 360 millions de tonnes de plastique. Or le code de l'environnement dispose qu'« il peut être fait obligation aux producteurs, aux importateurs et aux distributeurs de produits de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent ».

Actuellement, les gestionnaires des déchets sont les seuls à s'acquitter de taxes. En application du principe pollueur-payeur, il nous semble nécessaire d'inciter ces industriels à la conversion et la transition écologique, en mettant simplement en place une éco-contribution sur ces produits extrêmement nocifs.

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