Intervention de Éric Woerth

C'est un amendement d'appel qui a surtout vocation à servir de base à une discussion en séance publique.

Il s'agit de changer la donne de la fiscalité verte. Environ 60 % de cette fiscalité relève de la TICPE… Inutile de faire référence à ce qui s'est passé avec les gilets jaunes : on voit bien qu'il y a une forme d'injustice dans la manière dont les choses sont faites. Des contraintes extérieures régissent la collecte de la fiscalité écologique ; c'est assez peu compris par nos concitoyens.

Je pense qu'il faudrait un plan de transition énergétique qui soit un programme de développement et d'investissement public. Ce plan devrait être présenté non par bribes, mais de manière synthétique, pour respecter les engagements de la France en termes de réduction de ses émissions de carbone. Ce plan devrait faire l'objet d'un financement qui pourrait reposer sur la volonté de loger, dans un certain nombre de grands impôts, une « part verte ». En l'espèce, dans cet amendement, le grand impôt concerné serait la TVA. Mais je pense également à l'impôt sur le revenu, qui pourrait également être modifié en ce sens, à « iso-fiscalité » : il ne s'agit pas, en effet, d'augmenter la fiscalité.

Cette affectation particulière des recettes à des fins écologiques pose bien sûr le problème de l'universalité de l'impôt. Je comprends qu'elle puisse faire débat. Mais ces impôts contiennent déjà en eux-mêmes des mécanismes de justice. L'impôt sur le revenu et la TVA ont été conçus en ce sens. Le verdissement proposé donnerait aux Français le sentiment de financer véritablement un certain rythme de transition écologique et des actions qui la rendent possible. Ce verdissement serait accompagné d'une transition sociale et d'une transition économique.

Car je crois que le signal prix atteint, à un moment donné, ses limites. L'industrie doit se mettre en accord avec les engagements souscrits non seulement par le biais de signaux prix, mais surtout, me semble-t-il, par le biais de normes. Nous devons, en réalité, recourir davantage aux interdictions, si on veut éviter qu'un certain nombre d'engins ne soient sur le terrain, parce qu'ils consomment trop d'énergie et dégagent partant trop de carbone. Plutôt que d'en augmenter systématiquement le prix de fonctionnement, mieux vaut, à un moment donné, les interdire. Allons le plus loin possible dans l'utilisation des règlements et des lois.

L'action normative et le verdissement de la fiscalité permettraient ainsi de proposer, en se combinant, une vision écologique plus susceptible d'être comprise par les Français, et plus claire quant au financement qu'elle appelle.