Intervention de Véronique Louwagie

Mon amendement vise à rétablir une certaine justice fiscale et territoriale entre le commerce physique et l'e-commerce. Il va un peu dans le même sens que certains amendements que j'ai pu présenter hier.

Le dispositif proposé vise à taxer l'e-commerce de manière à rétablir une certaine égalité. Car, aujourd'hui, seules les entreprises qui disposent d'établissements, d'entrepôts, de magasins ou de commerces physiques payent un certain nombre de taxes.

En revanche, je suis assez attentive à ce que les territoires ruraux ne soient pas concernés par cette éco-participation et puissent bénéficier d'exonérations. C'est très important : il s'agit de rétablir une égalité entre le commerce physique et l'e-commerce.

Cette problématique plus générale mériterait qu'un groupe de travail s'y penche, pour qu'on puisse avancer sur le sujet.