Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Effectivement, par rapport à l'année dernière, nous avons aménagé le dispositif proposé, pour prendre en compte le fait que, dans un certain nombre de territoires, il n'existe pas de points relais. Nous voulons donc faire en sorte que seules les communes de plus de 20 000 habitants soient concernées.

Il s'agit d'un vrai sujet, si nous voulons, à un moment donné, rétablir une justice fiscale entre les commerces physiques et l'e-commerce. Peut-être cet amendement mérite-t-il d'être revu. Nous avons pris en compte les remarques formulées l'année dernière, lorsque nous proposions de taxer à hauteur d'un euro chaque livraison. Dans le présent dispositif, les territoires ruraux sont exonérés.

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