Intervention de Lise Magnier

Nous proposons de créer une taxation incitative pour l'incorporation de plastique recyclé dans les emballages plastiques. Cette taxe valoriserait les produits et les industriels qui font l'effort de s'inscrire dans la perspective de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici 2025, en prévoyant un mécanisme de dégressivité en fonction du pourcentage d'incorporation de matière plastique recyclée.

Le taux initial de cette taxe est de 10 %. Elle est assise sur le prix de vente du produit, lorsque l'emballage plastique contient moins de 25 % de matières recyclées. Mais il peut ensuite diminuer – d'où le côté incitatif – à mesure que le pourcentage d'incorporation de matières plastiques recyclées s'accroît. Pour que l'impôt soit complètement neutralisé, le taux de matières recyclées incorporées doit atteindre 80 %.

Les quatre premiers amendements en discussion proposent quelques variantes de cette formule. L'amendement I-CF1332 propose quant à lui un taux de taxation de 15 % sur le prix de vente, lorsque l'emballage contient une ou plusieurs matières plastiques, ainsi qu'une autre matière.