Intervention de Lise Magnier

Je propose d'aligner le mode de calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) sur le principe des aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flexfuel d'origine fonctionnant au superéthanol E85. L'amendement vise à assurer la neutralité technologique, une plus grande cohérence et l'égalité devant l'impôt, puisqu'il harmonise la règle appliquée aux citoyens et aux entreprises.