Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Le montant de cette taxe applicable au 1er janvier 2021 va être modulé dans les faits : des minorations et des exonérations sont prévues selon l'impact environnemental des véhicules. Je ne suis pas partisan du fait de remettre au centre du jeu la puissance administrative, dont cet article supprime la composante émissions. Avis défavorable.
