Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

L'amendement I-CF1222 vous propose de conserver le barème actuel. J'ajouterai aux arguments que vous avez développés, monsieur le président, que le dispositif du malus automobile, dans sa forme actuelle, ne fonctionne pas. Comme cela a été dit, le récent rapport de France Stratégie indique que les « émissions de CO2 des voitures neuves, en conditions de conduite réelle, n'ont quasiment pas baissé depuis vingt ans ». Pourquoi alourdir un dispositif fiscal, présenté comme un objectif de transition écologique, qui ne marche pas ?

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