Intervention de Véronique Louwagie

L'article 18 introduit deux barèmes de malus pour l'année 2020 : le premier sera applicable dès le 1er janvier 2020 ; le second le sera au 1er juillet. Cela fait beaucoup pour une filière qui a déjà connu des évolutions notables au cours des dernières années. L'amendement I-CF347 vise à reporter cette modification au 1er janvier 2021, pour tenir compte du fait qu'une nouvelle norme s'appliquera en 2020 – une modification en cours d'année étant source de difficultés. L'amendement I-CF351 est un amendement de repli qui vise à ce que la modification intervienne à une date fixée par décret, non pas au plus tard le 1er juillet 2020, comme prévu par le texte, mais au 1er juillet 2020.