Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement a également pour objet de taxer la publicité qui vante les mérites des véhicules les plus polluants. Sans détailler les dépenses éligibles, je me contenterai d'indiquer que nous avons fixé le seuil de taxation à 95 grammes de CO2 par kilomètre, qui correspond à l'objectif européen pour le parc des véhicules disponibles à partir de 2020. Là encore, il s'agit d'employer, le plus en amont possible, tous les outils disponibles pour modifier les comportements d'achat.

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