Intervention de Jean-Louis Bricout

L'amendement vise à soumettre les donneurs d'ordre à une redevance en fonction du volume de CO2 émis pour les transports auxquels ils ont eu recours, selon le principe du pollueur-payeur. L'objectif est de susciter un report vers le transport plus écoresponsable. La mise en oeuvre de cette mesure s'appuiera sur le décret de 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport. Cela permettra de réduire l'impact du transport sur le plan écologique, tout en contribuant au financement de l'AFITF, notamment pour le renouvellement et la modernisation des flottes de transport.