Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :L'amendement vise à inscrire directement dans la loi de finances pour 2020 le tarif de la taxe de solidarité sur les billets d'avion résultant de la majoration annoncée par la ministre. Nous pensons qu'il est préférable d'inscrire directement dans la loi ce tarif, plutôt que de fixer une fourchette par arrêté.
