Intervention de Joël Giraud

Si l'on inscrit le tarif dans le dur de la loi, dès qu'il faudra réaliser des modifications infra-annuelles, nous devrons passer par une loi de finances rectificative. Je pense qu'il faut conserver le principe du décret qui sécurise mieux la recette. Quant au doublement du tarif de la taxe, nous avons calibré l'augmentation sur les besoins de l'AFITF. Par ailleurs, votre proposition nous ferait courir quelques risques juridiques européens.

Avis défavorable sur les deux amendements.