Intervention de Adrien Quatennens

Par cet article, le Gouvernement entend pérenniser le CICE, dont il a pourtant été établi que les effets sur l'emploi sont quasi nuls. Il veut aussi conforter la « niche Fillon » au niveau du SMIC. Il n'y a pas de meilleur moyen pour maintenir ou reformer les trappes à bas salaires au détriment des salariés déjà précarisés. Malgré nos alertes répétées, le Gouvernement s'entête à suivre le dogme libéral selon lequel gaver un peu plus les actionnaires permettrait aux salariés de recevoir quelques miettes.

Le CICE, je le répète, a coûté 67 milliards d'euros à l'État, sans pour autant que la courbe du chômage soit inversée. Dans son rapport de suivi, France stratégie a estimé que le CICE n'avait permis de créer et de maintenir que 200 000 emplois au maximum. Un rapide calcul montre que chaque emploi aura coûté environ 335 000 euros. Souvenez-vous que c'est huit fois plus que chacun des emplois créés lors du passage aux trente-cinq heures ! Que n'a-t-on choisi d'investir ces 67 milliards pour engager la transition écologique, potentiellement créatrice de plus d'1 million d'emplois, plutôt que de faire encore des cadeaux aux grandes entreprises !

La « niche Fillon », comme tout dispositif d'exonération de cotisations sociales et patronales à un niveau de salaire donné, encourage les employeurs à ne jamais dépasser le seuil. Les salariés qui suivent ces débats comprennent bien qu'avec votre politique, notamment les dispositions du présent article, vous donnerez toutes les raisons à leurs employeurs de ne pas les augmenter. Il y aurait tellement mieux à faire avec cet argent que de le gaspiller en l'offrant sans contrepartie aux entreprises !

Vous me répondrez en me parlant de compétitivité et de relance de l'activité. Mais je me ferai fort de l'expertise de nombreux économistes et des derniers rapports de l'OFCE pour vous démontrer que le seul moyen de relancer l'activité est d'augmenter la demande intérieure, et pour cela d'augmenter les salaires, qu'ils soient directs – par le travail – ou socialisés – par les cotisations sociales.

C'est pourquoi nous nous opposons fermement à cet article.