Intervention de Christine Pires Beaune

Il s'agit d'amendements qui concernent les variables d'ajustement, dont la minoration est fixée à 120 millions d'euros. J'avais interrogé le rapporteur général pour savoir ce que finançaient précisément ces variables d'ajustement, car cela n'apparaît pas très clairement dans le texte. S'il a eu la réponse, sans doute voudra-t-il bien nous la donner.

Toujours est-il que la minoration de ces variables d'ajustement entraîne une diminution des ressources des collectivités territoriales. Les collectivités finançant les collectivités, au bout du compte, il y en a toujours qui sont perdantes, ce qui explique l'incompréhension des maires quand ils entendent dire que les dotations ne baissent plus.

L'amendement I-CF1167 vise donc à supprimer les variables d'ajustement. Les amendements suivants sont des amendements de repli, qui concernent entre autres le versement transport (VT). J'y insiste car, alors que la compensation du VT n'existe que depuis un an, elle diminue déjà, ce qui augure de très mauvaises nouvelles quant à la compensation d'exonération de la taxe d'habitation.