Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :Notre amendement vise à supprimer le plafonnement du prélèvement sur les recettes de l'État versé en compensation aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Il me semble en effet que, alors que la loi d'orientation des mobilités affiche l'ambition d'améliorer la mobilité partout sur le territoire, ce plafonnement serait malvenu.
