Intervention de Belkhir Belhaddad

L'article 8 vise à répondre à trois enjeux, afin de renforcer notre capacité à lutter contre le chômage de masse et de favoriser la compétitivité de nos entreprises.

Premièrement, on sait bien que les entreprises ont besoin de visibilité et de pérennité. Une des difficultés du CICE, malgré le préfinancement mis en place, tient à la lourdeur des procédures, impliquant une part de risque liée à l'appréciation de l'administration fiscale. Le comité d'évaluation du CICE nous alerte dans son rapport de 2017 : l'effet sur l'emploi est modéré – cela a été dit – , avec 100 000 emplois créés ou sauvegardés entre 2013 et 2015. L'impact semble nul, en tout cas à court terme, sur la recherche, le développement et les exportations. L'effet sur les salaires ne semble incontestable que sur les cadres et les professions intellectuelles supérieures, alors que ces catégories ne sont pas visées par la mesure. Transformer le CICE en allégement permanent de cotisations sociales permettra d'agir durablement sur le coût du travail, sans transformer l'entrepreneur en spécialiste de la fiscalité. Cela permettra aussi de donner aux employeurs assez de visibilité pour qu'ils puissent développer l'emploi en contrat à durée indéterminée – comme vous le savez, la plupart des embauches se font aujourd'hui sous contrat à durée déterminée.

Le deuxième enjeu est le renforcement de la compétitivité de nos entreprises.

Le troisième enjeu, enfin, concerne les entreprises non assujetties à l'impôt sur les sociétés, qui bénéficieront elles aussi des nouvelles dispositions. Ainsi, les entreprises du secteur non lucratif, essentiel à notre modèle de solidarité et de santé, bénéficieront de 1,4 milliard d'euros d'allégement de charges dès 2019, soit trois fois plus que dans l'ancien dispositif. C'est pourquoi je ne doute pas que nos collègues des groupes Nouvelle Gauche et La France insoumise seront entraînés à voter pour cette mesure, « en leur âme et conscience », comme dirait notre collègue Ruffin.