Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin :

Ce qui me frappe dans ce débat, c'est qu'on ne parle pas trop de la nécessité de transformer les chambres d'agriculture. Ce n'est pas parce que nous sommes en commission des finances qu'il faut aborder ce sujet sous le seul angle budgétaire.

Certains disent que ce n'est pas un sujet budgétaire et qu'il n'a pas d'impact sur le déficit, d'autres soutiennent que nous allons totalement grever la capacité d'action des chambres d'agriculture… Tout cela me paraît assez contradictoire. En fait, on ne pose pas la bonne question : le fait est que certaines chambres d'agriculture se sont modernisées et d'autres non. Il est essentiel que ce débat ait lieu en séance, et je le dis sans aucun esprit de polémique, car c'est le vrai débat.

L'amendement du rapporteur général a à mon sens un double mérite : il permet de poser la question de la transformation des chambres d'agriculture tout en préservant le socle de leurs ressources en prévoyant un mécanisme de péréquation au bénéfice de certaines petites chambres.

Enfin, que l'on cesse de nous servir l'argument de la fiscalité du capital ! En 2018, la fiscalité des revenus du capital a été supérieure à celle de 2017. Le « vous servez les grands intérêts du capital au détriment de ceux de l'agriculture », ça suffit !

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