Intervention de Véronique Louwagie

Le prélèvement que vous proposez sera peut-être unique, monsieur le rapporteur, mais il est tout de même de 45 millions d'euros. Puisque vous demandez la remise d'un rapport par le Gouvernement avant le 1er juin 2020, on peut penser que c'est dans le cadre de ce rapport que le Gouvernement va s'engager, notamment sur le caractère unique du prélèvement. Pour ma part, j'estime donc qu'il serait judicieux d'attendre le rapport avant de prendre une décision : personne n'est actuellement en mesure de s'engager sur un prélèvement ponctuel tant que le Gouvernement n'a pas rendu le rapport dans lequel il va décliner les différentes orientations possibles. À mon sens, en voulant prendre une décision immédiatement, nous ne travaillons pas dans le bon sens.

Par ailleurs, vous évoquez une mutualisation des moyens qui va se faire par une progression de 10 % à 30 % du taux de reversement du produit de la taxe des chambres départementales d'agriculture aux chambres régionales de 2020 à 2022. Sur ce point, pourquoi ne pas laisser la parole aux chambres départementales, afin qu'elles fassent elles-mêmes des propositions ? La situation et l'organisation de chaque territoire sont particulières : certains sont essentiellement ruraux et agricoles, d'autres beaucoup moins… Laissons donc aux corps intermédiaires la possibilité de se réguler et de s'organiser ! Pour leur part, les députés du groupe Les Républicains voteront contre ces amendements, car ils souhaitent la suppression de l'alinéa 21 de l'article 27.