Intervention de Émilie Cariou

Mon amendement I-CF1385 est quasiment identique à celui que vient de présenter le rapporteur général.

Je tiens à rappeler que nous avons travaillé sur ces amendements avec le rapporteur général, ainsi qu'un certain nombre de députés, qui ne prennent pas du tout à la légère les questions relatives à l'agriculture. L'année dernière, nous avons adapté la loi ÉGALIM, mais aussi une réforme de la fiscalité locale ; nous ne sommes pas dans l'irresponsabilité vis-à-vis de l'agriculture française – ce qui ne nous empêche pas de soutenir, par ailleurs, des démarches de restructuration et d'amélioration des services sur le territoire.

L'amendement I-CF1385 supprime la baisse de taux prévue dans le texte – ce n'est pas anodin, car la taxe alimentait aussi d'autres secteurs tels que la filière bois, dont il est hors de question de diminuer les ressources. Il prévoit la hausse de la péréquation, avec une ponction sur le fonds et une alimentation de celui-ci par un effet mécanique, le tout sans régionalisation forcée, puisque la taxe est bien affectée au niveau des départements, et dans le cadre d'une démarche progressive.