Intervention de Bruno Bilde

Le principe de l'article 8 va dans le bon sens, même si mes collègues et moi-même aurions préféré que l'allégement de charges patronales soit concentré sur les TPE et PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Nous considérons en effet que les grands groupes n'ont pas besoin d'un allégement supplémentaire et que l'effort financier doit se concentrer sur les artisans, les TPE et les PME. Il aurait alors été possible de baisser les cotisations d'1 ou 2 points supplémentaires, ou encore de faire passer le plafond de 2,5 SMIC à 3 SMIC pour éviter la trappe à bas salaires.

Permettez-moi, madame la ministre, d'appeler votre attention sur une disposition prévue à l'alinéa 9 de l'article, en vertu de laquelle la rémunération faisant l'objet de l'allégement de charges prendra en compte un taux de déduction forfaitaire spécifique inférieur au taux de 10 % appliqué dans le secteur du bâtiment. En effet, à l'annexe 10 du PLFSS, page 41, « il est proposé qu'à l'avenir le coefficient des allégements généraux soit calculé sur une rémunération prenant en compte un taux d'abattement réduit d'un tiers environ par rapport au taux de [déduction forfaitaire spécifique] actuellement applicable ». Le diable se cache dans les détails. Concrètement, cette mesure amputerait de près de 400 euros la réduction de charges pour les ouvriers du bâtiment gagnant jusqu'à 1,6 SMIC. Si vous ne corrigez pas le tir, l'article 8 va faire perdre de l'argent aux entreprises de ce secteur, à l'heure de la concurrence déloyale des travailleurs détachés.