Intervention de Sylvain Maillard

La transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, en baisse pérenne des cotisations sociales pour les employeurs est l'un des exemples révélateurs de l'esprit des réformes que nous devons mener aujourd'hui afin de relancer l'activité économique de notre pays. En effet, le coût du travail en France est un frein à l'embauche pour les dirigeants, entre autres dans les TPE-PME – je suis surpris d'entendre encore le contraire sur certains bancs. Bien que le dispositif du CICE, mis en place par la précédente majorité, ait pu être utile en permettant aux entreprises de reconstituer leurs marges, sa complexité, en raison du mécanisme de l'imputation en année décalée du crédit d'impôt, plombe la trésorerie des TPE-PME.

L'article 8 du PLFSS pour 2018 vise à encourager les entreprises à embaucher, en baissant les cotisations sociales employeur de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu'à 10 points au niveau du SMIC. Concrètement, à partir de l'année prochaine, les employeurs économiseront ainsi 1 800 euros par an et par salarié payé au SMIC, ce qui permettra bien sûr d'embaucher des salariés peu qualifiés, avec un taux zéro de charges générales au niveau du SMIC.

Libérer l'initiative en stabilisant et en simplifiant la fiscalité pour les entreprises : cette baisse de cotisations sera pérenne et les chefs d'entreprise en bénéficieront immédiatement. Protéger l'emploi en facilitant l'embauche des salariés les moins qualifiés rémunérés au SMIC : cette mesure aura indirectement une incidence sur l'emploi des jeunes, très concernés par le chômage et dont les rémunérations sont structurellement plus faibles. Libérer et protéger : tel est l'esprit des réformes engagées par notre gouvernement et portées par les parlementaires issus de la majorité présidentielle.