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Intervention de Xavier Roseren

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren :

Le Centre technique des industries mécaniques (CETIM) et le Centre technique des industries mécaniques et du décolletage (CETIM-CTDEC) ayant récemment fusionné, l'amendement I-CF463 propose de modifier l'article 71 de la loi n° 2003-1312 afin d'adapter le texte à cette évolution structurelle.

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